L’essentiel sur votre contrat de cession de droit d’auteur pour vos photographies ou vidéos

Les photographies ou les vidéos que nous réalisons sont protégées par le droit d’auteur. Le photographe ou le vidéaste vous cède ses droits. Cette cession est décrite dans un contrat signé par votre entreprise. Ce contrat respecte le droit de la propriété intellectuelle.

Le droit d’auteur fait partie de la propriété intellectuelle. Elle est protégée par le droit français et le code de la propriété intellectuelle.

Le photographe ou le vidéaste est l’auteur de l’œuvre. Cette œuvre est protégée et le photographe est le seul titulaire des droits d’auteur à partir de sa réalisation.

Alors qu’elles sont les droits du droit d’auteur ?

Le droit

patrimonial

Le droit patrimonial d’une photo appartient à son auteur et il correspond à l’exploitation de la photographie protégée.

Le contrat de cession signé par votre entreprise encadre justement l’exploitation des photos et des vidéos réalisées.

Le droit

moral

Toute diffusion ou reproduction d’une photographie doit contenir un crédit photo.

Toute dénaturation ou montage d’une œuvre sans l’accord de l’auteur sont interdites.

Concrètement pour vous, que pouvez-vous faire avec les médias créés avec HelloWork ?

Vous pouvez utiliser nos médias pendant cinq ans.

Vous pouvez utiliser nos médias pour vos communications en France et à l’étranger.

L’auteur du média doit être clairement identifiable.

Vous pouvez utiliser nos médias sur vos canaux de communications RH.

Vous pouvez utiliser nos médias sur vos réseaux sociaux à des fins de promotion de votre marque employeur.

Vous pouvez utiliser nos médias sur vos sites web à des fins de promotion de votre marque employeur.

Vous pouvez utiliser nos médias sur vos présentations (powerpoint,…) à des fins de promotion de votre marque employeur.

Vous pouvez utiliser nos médias sur vos kakemonos à des fins de promotion de votre marque employeur.

Vous pouvez utiliser nos médias sur vos flyers à des fins de promotion de votre marque employeur.

Vous ne pouvez pas utiliser nos médias à des fins de promotion commerciale de votre entreprise ou de ses produits. Contactez-nous pour en discuter !

Vous ne pouvez pas céder vos droits d’exploitation à une autre entreprise.

Vous ne pouvez pas revendre vos médias.

Vous ne pouvez pas utiliser nos médias pour une campagne publicitaire (métro, bus, magazine,…).